Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits alimentaires artisanaux réalisées par l’entreprise « Les mille et une gourmandises d’Alex ».
Toute commande implique leur acceptation.
2. Commandes
Les commandes se font de préférence par message WhatsApp, SMS ou par email.
WhatsApp / SMS : 06 64 94 61 61
Email : commande@lesmilleetunegourmandisesdalex.fr
Toute commande doit obligatoirement préciser :
nom, prénom, produits, quantités, date et horaire souhaités, mode de retrait ou livraison et lieu si nécessaire.
La commande est validée uniquement après :
-
confirmation écrite de l’entreprise
-
et réception du paiement.
Certaines commandes importantes peuvent nécessiter un délai spécifique.
Toute modification de commande doit être demandée au minimum 48 heures avant la date prévue de retrait ou livraison et reste soumise à l’accord de l’entreprise.
3. Produits
Produits alimentaires réalisés sur commande.
Les gourmandises sont préparées de manière artisanale et dans la mesure du possible au plus proche de la date de retrait ou de livraison, afin de garantir leur fraîcheur et leur qualité. L’organisation de la production peut toutefois varier selon le volume de commandes et les contraintes de fabrication.
Allergènes disponibles sur demande.
La liste des allergènes est également disponible sur le site internet de l’entreprise, dans la sous-page dédiée accessible depuis la rubrique « Mes gourmandises ».
Les produits proposés lors des marchés ou événements sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
Lors de certains marchés ou événements, une gamme “anti-gaspi” peut être proposée pour certains produits invendus. Ces produits sont clairement identifiés et le consommateur en est informé avant l’achat.
Une chaîne WhatsApp peut également être utilisée afin d’informer les clients des produits disponibles immédiatement, notamment suite à des invendus, des essais de production ou des réalisations destinées à des prises de vue.
Non revendables.
Photos non contractuelles.
4. Prix
Prix en euros.
TVA non applicable – art. 293B CGI.
Le tarif appliqué est celui validé lors de la commande.
5. Paiement
Commandes classiques : Paiement intégral à la commande.
Commandes événements : Paiement intégral à la commande.
La réservation n’est définitive qu’après encaissement.
Réservation (mise de gourmandises de côté) pour un marché ou un événement / emplacement :
Paiement à la réservation afin de garantir la disponibilité des produits.
Pour les commandes passées à distance (classiques ou événements), le paiement s’effectue uniquement :
• par lien de paiement SumUp (carte bancaire)
• ou par virement bancaire
Les espèces ne sont acceptées que pour les commandes passées en personne lors d’un marché.
La production débute uniquement après réception effective du paiement.
En cas de virement bancaire, le délai de traitement bancaire doit être pris en compte.
Les ventes réalisées directement sur les marchés ou événements sont payables immédiatement sur place :
• en espèces
• par carte bancaire, sans contact, téléphone mobile type Apple Pay ou équivalent, montre connectée.
Ces ventes sont fermes et définitives.
Les chèques ne sont pas acceptés.
Les titres restaurant, cartes restaurant et chèques déjeuner ne sont pas acceptés.
6. Délais
Un délai de fabrication est nécessaire pour la préparation des gourmandises.
À titre indicatif, les commandes doivent être passées au minimum 48 à 72 heures à l’avance, selon les produits.
Afin de garantir la qualité des préparations et une bonne organisation de la production, les commandes doivent être validées au moins 48 heures avant la date de retrait ou de livraison.
Pour les commandes événementielles (anniversaire, baptême, mariage, etc.), il est recommandé de réserver le plus tôt possible afin de garantir la disponibilité.
Des demandes avec un délai plus court peuvent être acceptées à titre exceptionnel, selon les disponibilités et la charge de travail de l’entreprise. Ces demandes ne peuvent toutefois pas être garanties.
7. Jours de préparation des commandes
La préparation des gourmandises est réalisée :
• lundi
• mardi
• jeudi
• vendredi
Le mercredi matin peut être possible selon les disponibilités.
L’entreprise est habituellement fermée le samedi et le dimanche, sauf dans le cadre de commandes événementielles (anniversaire, baptême, mariage, etc.) ou de présence sur certains marchés ou événements.
Les jours et horaires de préparation peuvent exceptionnellement être adaptés selon l’organisation de l’entreprise et la nature des commandes.
8. Retrait / marché
Retrait principal gratuit à Saint-Hilaire-le-Grand, du lundi au vendredi
(exceptionnellement certains samedis ou dans le cas de commandes événementielles).
Autres retraits gratuits (selon planning) :
Suippes (hebdomadaire)
1 à plusieurs fois par mois :
Mourmelon – Reims – Châlons-en-Champagne – Sainte-Menehould – Valmy
Des points de retrait gratuits supplémentaires peuvent être proposés ponctuellement lors de certains marchés, événements ou retraits groupés.
Les lieux et dates sont communiqués lors de la commande ou sur les supports de communication de l’entreprise.
Le client doit respecter l’horaire de retrait convenu.
En cas de non-retrait :
• produits pouvant être revendus
• aucun remboursement
Un ajustement de l’horaire de retrait peut être envisagé si l’entreprise est prévenue suffisamment à l’avance. Toute demande effectuée à la dernière minute pourra être refusée selon les contraintes d’organisation.
L’entreprise peut être représentée par la gérante ou par une personne autorisée lors de certains marchés, événements ou retrait.
La responsabilité est transférée après retrait.
9. Livraison
Possible selon disponibilité.
Tarif actuel : 0,25 €/km aller-retour.
Ce tarif pourra évoluer.
Le client doit être présent à l’horaire convenu.
Responsabilité transférée à la remise.
10. Annulation
Commandes classiques : Aucun remboursement à moins de 24h.
Aucun remboursement une fois la production lancée.
Événements : Annulation uniquement pour motif réel et sérieux.
Justificatif possible.
Avoir 6 mois si annulation justifiée.
Aucun remboursement à moins de 72h.
11. Non-paiement / non-retrait
Toute commande validée est due.
En cas de non-paiement ou non-retrait, la commande reste facturée.
12. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires réalisés sur mesure.
13. Responsabilité
Les produits étant des denrées alimentaires, le client est responsable de leur transport et de leur conservation après retrait ou livraison.
La responsabilité de l’entreprise cesse après retrait ou livraison.
14. Force majeure
L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas d’événement indépendant de sa volonté (maladie, accident, panne, intempéries).
15. Litiges
Une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, le client pourra saisir le médiateur.
Tout avis ou commentaire public portant atteinte à l’image de l’entreprise, notamment en cas d’informations manifestement fausses ou diffamatoires, pourra faire l’objet d’un signalement ou de poursuites conformément à la législation en vigueur.